Conditions générales de vente

Site web Goya

Bienvenue sur le site Internet GOYA (ci-après également le « Site »), le site officiel de GOYA. (ci-après également « GOYA ») pour la vente en ligne des produits GOYA (ci-après également les « Produits »).
La vente des Produits GOYA sur ce Site est gérée par GOYA et pour son propre compte.
GOYA agit en tant que titulaire, assurant la procédure de collecte des commandes, l’encaissement des paiements et tout le processus de vente des Produits, la logistique, la livraison des Produits au client final (ci-après également le « Client »), ainsi que le service après-vente.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions (ci-après les « Conditions de vente du Site GOYA ») concernent la vente en ligne des Produits GOYA et sont applicables à toutes les ventes à distance des Produits GOYA exclusivement effectuées sur ce Site, y compris toute assistance téléphonique fournie par le Service Clientèle.
Les présentes Conditions de vente du Site GOYA ne s’appliquent pas aux ventes effectuées dans les magasins GOYA, aux ventes de Produits GOYA effectuées auprès de revendeurs des Produits GOYA ou d’une tierce partie, ni aux ventes de Produits GOYA effectuées à distance via les numéros de téléphone des magasins GOYA offrant ce service. Elles ne concernent pas et ne s’appliquent pas à la fourniture de services ou à la vente de produits assurés par des sujets autres que GOYA, même dans les cas où elles sont présentées sur ce Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Par conséquent, GOYA ne peut en aucun cas être tenue responsable de la fourniture de services et/ou de l’achat de produits par des tiers.
Les présentes Conditions de vente du Site GOYA sont rédigées dans le respect des lois nationales du Bénin, du Sénégal et de la législation européenne applicable en matière de droits des consommateurs.
L’utilisation du service de vente à distance, objet des présentes Conditions de vente et décrit dans le présent document, est réservée exclusivement aux personnes pouvant être qualifiées de consommateurs au sens de la législation applicable en vigueur, c’est-à-dire toute personne physique qui achète des Produits GOYA sur le Site à des fins autres que pour des activités commerciales, artisanales, d’affaires et/ou professionnelles (ci-après également « Consommateurs ») ; il est donc strictement interdit de revendre, louer et/ou transférer pour des raisons commerciales et/ou professionnelles les Produits GOYA achetés sur ce Site.

Acceptation des Conditions de vente du Site GOYA et conclusion du contrat

Les présentes Conditions de vente du Site GOYA sont publiées sur ce Site pour que le Client puisse en prendre connaissance comme le prévoit la législation en vigueur et applicable. Il est donc entendu qu’en passant une commande sur ce Site (ci-après également « Commande »), le Client déclare avoir lu toutes les informations qui lui ont été fournies au cours du processus d’achat et accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions de vente du Site GOYA.
GOYA peut, à tout moment, mettre à jour les présentes Conditions de vente du Site GOYA ; par conséquent, le Client est invité à lire attentivement les Conditions de vente du Site GOYA en vigueur, avant de passer la Commande et d’effectuer l’achat.
Le format électronique de la Commande, rempli et envoyé par le Client par voie électronique, sera considéré comme une proposition contractuelle irrévocable d’achat. La réception de la Commande par GOYA ne constitue pas une acceptation de la proposition d’achat, mais confirme uniquement que la Commande a été reçue et qu’elle a été soumise à un processus de vérification des données et de disponibilité des produits demandés. Le contrat de vente des produits commandés (ci-après également le « Contrat ») n’est conclu que lorsque le client reçoit le courriel de confirmation d’envoi. GOYA se réserve en effet le droit de refuser les commandes des Clients avec lesquels un litige est en cours concernant le paiement d’une Commande antérieure, qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité, ou qui sont incomplètes ou incorrectes, ou si les Produits ne sont pas disponibles. Une notification sera faite au Client par e-mail.
Les Produits restent la propriété de GOYA jusqu’à ce que le Client ait payé le montant total dû. Si le montant dû n’est pas payé ou si le paiement réussi n’est pas confirmé, la Commande sera annulée et, si l’e-mail de confirmation d’expédition a déjà été envoyé, le Contrat sera considéré comme résilié de droit. Le Client sera informé par courrier électronique de l’annulation de la Commande ou de la résiliation du Contrat, entraînant l’annulation de la Commande.

Procédure d’achat

Les Produits proposés à la vente en ligne par GOYA sont uniquement ceux publiés sur ce Site au moment de la passation de la Commande, tels qu’ils sont décrits dans les fiches d’information correspondantes. Il reste toutefois entendu que les images accompagnant la fiche d’information d’un produit ont un caractère purement informatif et peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques, mais peuvent différer par exemple en couleur et/ou en taille (également en raison du navigateur et du moniteur utilisés pour accéder au Site et du mode d’affichage ou de la résolution des images). En conséquence, toute confirmation de l’état d’un produit est soumise à la limitation de la représentation inexacte sur le dispositif du Client ; ce sont les raisons pour lesquelles GOYA ne garantit pas l’identité et la représentation graphique des Produits présentés sur le Site.
L’achat de produits sur ce site peut être effectué directement par des personnes majeures et pleinement responsables de leurs actes.
Pour passer une Commande, le Client doit remplir intégralement le formulaire correspondant sur le Site, en fournissant les données et les informations demandées de manière correcte et valide, et envoyer la Commande après avoir lu attentivement et accepté les présentes Conditions de vente du Site GOYA, ainsi que les caractéristiques et le prix final du ou des produits qu’il a l’intention d’acheter. Par conséquent, le Client est seul responsable du choix des produits commandés et des données et informations fournies pour réaliser la Commande.
La bonne réception de la Commande sera confirmée par une réponse par courriel envoyée à l’adresse de messagerie fournie par le Client. Ce message de confirmation résume les conditions d’achat, telles que prévues par la législation en vigueur et applicable, ainsi que les données introduites dans la Commande par le Client, afin que ce dernier puisse les vérifier et, le cas échéant, communiquer rapidement les corrections nécessaires des données incorrectes.

Prix et modes de paiement

Les prix sont en TTC, sauf indication contraire sur ce Site ou sur la page de Commande. Les éventuels frais d’envoi ou de paiement et les éventuels frais supplémentaires sont dans tous les cas communiqués préalablement au Client par le biais de ce Site et le prix final du produit et/ou des produits sélectionnés est visualisé par le Client avant de conclure l’achat.
Le Client est seul responsable des données saisies pour effectuer le paiement, et garantit donc de n’utiliser que des cartes bancaires ou autres moyens de paiement dont il dispose légitimement.
En cas de paiement par carte bancaire, la procédure de paiement s’effectuera via une connexion sécurisée directement reliée à la banque chargée de gérer le service de paiement en ligne, à laquelle GOYA ne peut pas accéder. En particulier, les informations financières (par exemple le numéro de carte de crédit/débit ou la date d’expiration) seront transmises, via un protocole crypté, aux banques fournissant les services de paiement électronique à distance, sans que des tierces parties ne puissent y avoir accès de quelque manière que ce soit. Ces données ne seront pas conservées dans des bases de données et, par conséquent, GOYA ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle utilisation frauduleuse ou illégale des cartes bancaires par des tiers au moment du paiement.
Si le Client choisit les modes de paiement Kkiapay, Fedapay, PayPal, Alipay, ApplePay, GooglePay, Klarna, lorsqu’ils sont prévus, il sera dirigé vers le site du prestataire concerné, sur lequel il effectuera le paiement des Produits selon la procédure prévue et réglementée par ce dernier, et selon les modalités et les conditions du contrat établies entre le Client et le prestataire. Les données saisies sur le site du prestataire seront traitées directement par ce dernier et ne seront pas transmises ou partagées avec GOYA, qui n’est donc pas en mesure de connaître et/ou de stocker de quelque manière que ce soit les données de la carte bancaire liée aux comptes correspondants du Client, ou les données de tout autre moyen de paiement lié à ces comptes. Le montant total dû sera débité directement par ces prestataires et en cas de résiliation du contrat d’achat ou dans tout autre cas de remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement en faveur du Client sera crédité sur les comptes correspondants utilisés. Les délais de crédit du moyen de paiement lié à ces comptes dépendent exclusivement des prestataires de services concernés, de sorte qu’une fois l’ordre de crédit passé en faveur de ces comptes, GOYA ne peut être tenu responsable d’éventuels retards ou omissions dans le crédit du montant du remboursement, pour lesquels le Client doit contacter directement le prestataire utilisé.

Envoi et livraison

Les Produits achetés sur ce Site seront livrés à l’adresse d’expédition indiquée par le Client lors de la Commande. Les frais sont indiqués sur ce site et sur la page récapitulative de la Commande avant la confirmation de l’achat.
GOYA se réserve le droit d’accepter ou de refuser les livraisons demandées en dehors de certaines frontières.
Pour les livraisons demandées dans des pays prévoyant des droits de douane ou toutes autres taxes et/ou frais d’importation, ces derniers seront à la seule charge du Client destinataire. Le Client est donc invité à contacter au préalable les autorités douanières du pays de destination du produit acheté afin de vérifier les frais et les éventuelles limites d’importation.
Les délais de livraison communiqués doivent être considérés comme purement indicatifs et tout retard, ou toute livraison effectuée par envois fractionnés, n’autorise pas le Client à refuser la livraison et à demander des dommages-intérêts et/ou une indemnisation de quelque nature que ce soit.
Les Produits achetés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Si l’adresse de livraison est située dans un bâtiment avec réception et/ou conciergerie, la livraison sera considérée comme effectuée quand la réception et/ou conciergerie aura reçu le colis de la part du transporteur. Par conséquent, la propriété des Produits passera au Client au moment de la livraison de ces derniers à la réception et/ou conciergerie. L’adresse de livraison indiquée dans la Commande ne peut pas être modifiée par la suite, sauf accord passé directement entre le Client et le transporteur, à l’égard duquel GOYA reste étrangère ; en particulier, en cas de modification de l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande et/ou en cas de livraison à une personne autre que le destinataire. Par conséquent, le Client est invité à vérifier au préalable les conditions appliquées par le transporteur.
Lors de la livraison des produits, le Client est tenu de vérifier :

Que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport ou prévu dans la Commande ;
Que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclage métallique).

Il appartient donc au Client de vérifier l’état du produit qui lui a été livré, restant entendu que le risque de perte ou de dommage des produits, pour des raisons non imputables à GOYA, est transféré au moment de la livraison, au Client ou à un tiers désigné par lui et différent du transporteur. Par conséquent, toute détérioration de l’emballage et/ou du produit, tout signe évident de manipulation incorrecte ou d’altération, ou l’inadéquation du nombre de colis ou des indications, doivent être immédiatement signalés en l’indiquant spécifiquement sur le bon de livraison du produit, à remettre au transporteur. Il est recommandé au client de signaler rapidement tout problème de ce type au Service Client.
Il appartient donc au Client de vérifier l’état du produit qui lui a été livré, restant entendu que le risque de perte ou de dommage des produits, pour des raisons non imputables à GOYA, est transféré au Client au moment de la livraison au Client ou à un tiers désigné par lui et différent du transporteur.

Droit de rétractation ou droit de résiliation

Le Client a le droit de résilier le Contrat d’achat effectué en ligne sur ce Site, (droit de résiliation) pour quelque raison que ce soit, sans justification et sans pénalité, dans les sept (07) jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits pour les achats effectués dans les boutiques de Cotonou et de Dakar. Un délai de quatorze (14) jours est prévu pour que le client exerce son droit de rétractation pour les achats effectués dans la boutique en ligne de Paris sur ce Site.
Pour exercer le droit de rétractation susmentionné, le Client doit écrire un courriel au Service Clientèle ou remplir et envoyer le formulaire présent sur le Site, dans le délai susmentionné. Toutes les instructions sur la procédure à suivre sont indiquées dans la section « Retours et Remboursements » de ce Site, dont le contenu fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de vente du Site GOYA et, par conséquent, doit être intégralement connu et accepté au moment où le Client exerce son droit de rétractation.
Le Client devra donc suivre scrupuleusement la procédure susmentionnée et obtenir un code avant de pouvoir retourner le produit à GOYA. Il devra ensuite renvoyer lui-même, à ses frais et sous sa seule responsabilité, les produits achetés à GOYA, dans le magasin indiqué, dans les sept (sept) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué la rétractation. Il est précisé que les frais d’expédition et les droits de douane, ou toutes autres taxes et/ou frais d’exportation éventuellement prévus pour le retour du produit, seront à la charge exclusive du Client. Le Client est donc invité à contacter au préalable les autorités douanières compétentes, afin de vérifier les frais et les éventuelles limites d’exportation. Il reste entendu qu’en cas d’expiration des délais précités de 07 (sept) et quatorze (14) jours, le Client ne peut plus exercer son droit de résiliation.
Les produits doivent être restitués intacts, complets, avec toutes leurs parties, et dans leurs emballages d’origine (sachets et boîtes), non usés et éventuellement utilisés uniquement le temps strictement nécessaire pour établir et vérifier leur état, leurs caractéristiques et la pointure, en exerçant une diligence normale, sans aucun signe d’usure, dans le respect des conditions énoncées ci-dessous :

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer qu’au produit acheté dans son intégralité, il n’est donc pas possible d’exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple, les accessoires, les compléments, etc.) ;
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine (boîte, sachet, emballages, accessoires, embauchoirs, protections, notices, etc.) ;
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, portés, lavés, modifiés et/ou manipulés et les semelles des chaussures doivent être parfaitement propres et intactes (à cet effet, GOYA recommande vivement aux Clients d’essayer les chaussures achetées sur une surface particulièrement souple, lisse et propre) ;
Toutes les étiquettes et plaquettes de sécurité doivent encore être fixées sur les produits ;
Les produits d’entretien et les produits personnalisés et/ou sur mesure achetés sur ce Site ne peuvent pas être retournés : ainsi, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour ces derniers.
Dans tous les cas, GOYA se réserve le droit de refuser le retour si :

Le produit retourné et/ou ses accessoires et/ou son emballage ne sont pas intacts ;
Le produit est dépourvu de son emballage extérieur et/ou intérieur d’origine ;
Le produit est dépourvu de parties intégrantes du produit et/ou d’accessoires (par exemple, attaches, lacets, boucles, etc.) ;
Le produit est endommagé, détérioré, sale et/ou a été utilisé ;
Le produit a été retourné après le délai indiqué ci-dessus ;
Le produit a été renvoyé sans suivre la procédure de retour ou sans formulaire de retour. Dans ce cas, GOYA renverra le produit reçu à l’expéditeur, en lui facturant les frais d’expédition, ainsi que les éventuels autres frais, taxes et/ou droits, et, s’il a déjà été remboursé, le prix du produit.

En outre, GOYA se réserve le droit de demander une indemnisation pour tout dommage causé par la conduite négligente et/ou malveillante du Client lors du retour des produits. GOYA ne peut être tenue responsable des produits perdus ou volés en dehors de son contrôle, des retours renvoyés à la mauvaise adresse ou des retards de livraison des produits retournés en dehors de son contrôle, étant entendu que le Client assume tous les risques du retour et qu’il est tenu d’en fournir la preuve.
En cas de rétractation, GOYA remboursera au Client la totalité du montant déjà payé (comprenant les éventuels frais d’expédition payés pour la livraison et éventuellement déduit des frais d’expédition pour le retour, des droits de douane ou de toutes autres taxes et/ou frais d’exportation prévus pour le retour du produit à la charge du Client et non avancés), dans les 07 (sept) jours suivant la réception de l’avis de rétractation, en créditant le montant selon le même mode de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. GOYA peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception du produit ou de la preuve que le Client a correctement retourné le produit.
Il reste entendu que ces conditions de rétractation reportées ici s’appliquent exclusivement aux Produits GOYA achetés sur ce Site (et ne s’appliquent donc pas aux ventes effectuées dans les magasins GOYA, aux ventes de produits GOYA effectuées auprès de revendeurs des produits GOYA ou de tierces parties). Pour les produits GOYA achetés ailleurs, veuillez contacter le vendeur concerné.
Afin de pouvoir exercer le droit de rétractation, il est nécessaire de conserver la facture ou le reçu de paiement avec le document de transport, pour preuve d’achat.

Conformité

Pour signaler un défaut de conformité, veuillez contacter le Service Clientèle et suivre les instructions fournies.
Une fois le produit retourné à GOYA, il sera inspecté par notre service qualité. Si la non-conformité ou le défaut signalé est avéré, nous procéderons à la réparation ou au remplacement du produit. Si au contraire, l’inspection exclut tout défaut ou non-conformité, nous informerons le Client et renverrons le produit reçu en lui facturant les frais d’expédition et/ou autres frais, taxes et/ou droits éventuellement prévus.
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, GOYA n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit, ou si la réparation ou le remplacement est, en raison de la valeur du produit, excessivement coûteux, le Client aura droit à une réduction proportionnelle du prix payé, en tenant compte du défaut de conformité, ou à la résiliation du contrat de vente avec remboursement de la totalité du montant payé. Le Client n’a pas le droit de résilier le contrat de vente si le défaut de conformité est mineur.

Service Clientèle

Pour toute question, information ou recevoir de l’aide concernant nos Produits et/ou services offerts sur ce Site, vous pouvez contacter notre Service Clientèle aux coordonnées et selon les procédures indiquées dans la section de ce Site « Nous contacter », dont le contenu fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de vente du Site GOYA.

Indisponibilité des produits et force majeure

Si un ou plusieurs Produits publiés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente au moment où le Client envoie la Commande, GOYA informera diligemment le Client de l’indisponibilité des Produits commandés, et dans tous les cas dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la réception de la Commande. En cas de paiement effectué du prix, GOYA remboursera immédiatement le montant avancé par le Client.
GOYA ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison ou de la non-livraison dû à des cas de force majeure (y compris, mais sans s’y limiter, tout événement ou circonstance imprévisible, inévitable et indépendant de la volonté de GOYA, comme le blocage des moyens de transport, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les suspensions des réseaux de télécommunications, les guerres, les lock-out, les grèves, les épidémies et les pandémies, les mesures prises par les autorités, etc.) ou d’un cas fortuit. GOYA ne sera pas responsable envers le Client des dommages, pertes ou coûts (directs et/ou indirects) subis en raison du retard ou de l’échec de l’exécution du contrat de vente des Produits sur le Site pour les causes de force majeure susmentionnées, le Client ayant uniquement droit au remboursement du prix éventuellement payé en cas d’impossibilité de livraison des Produits achetés.

Politique de confidentialité et cookies

GOYA tient à la confidentialité des données personnelles des visiteurs et/ou utilisateurs, éventuellement collectées par le biais de ce document, et souhaite leur garantir la protection nécessaire contre tout événement qui pourrait les exposer à un risque de violation. À cet effet, GOYA adopte et met en œuvre des politiques et des pratiques concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, l’exercice des droits accordés aux personnes concernées en vertu de la loi applicable, et les met à jour chaque fois que nécessaire, dans tous les cas lors de modifications réglementaires et organisationnelles pouvant affecter le traitement des données personnelles. Toutes les informations sur la façon dont GOYA traite les données personnelles se trouvent dans les sections « conditions d’utilisation » de ce Site, que nous vous invitons à lire attentivement et à consulter régulièrement.

Authenticité des produits et droits de propriété intellectuelle et industrielle

GOYA garantit l’authenticité et la qualité de tous les Produits vendus sur ce Site.
Les Produits vendus sur ce Site sont le résultat de l’activité de conception et de création de GOYA et des énormes investissements réalisés par GOYA pour les concevoir, dessiner, définir, créer et les fabriquer. Ces produits représentant le savoir-faire de l’entreprise, ils font l’objet de copyright de GOYA et sont pour la plupart protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle résultant du dépôt et de l’enregistrement de marques, brevets, dessins et modèles ; ils appartiennent donc et sont la propriété exclusive de GOYA. La reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation sous quelque forme que ce soit des dessins, modèles, marques et/ou brevets dont GOYA est propriétaire et/ou titulaire est donc strictement interdite.
La marque GOYA, toutes les marques figuratives et non figuratives et en général toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les Produits, accessoires et/ou emballages GOYA, qu’ils soient enregistrés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de GOYA. Par conséquent, la reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation des marques, illustrations, images et logos pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit est strictement interdite sans l’accord préalable et exprès de GOYA. Toute combinaison de ces marques avec d’autres marques, symboles, logos ou tout autre signe distinctif susceptible de créer un logo composite est également interdite sans l’accord préalable et exprès de GOYA.

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l’amiable. En cas d’échec du règlement amiable entre les deux parties, un règlement extrajudiciaire sera privilégié. GOYA désignera à cet effet avec l’accord de l’acheteur, un médiateur pour le règlement du litige. La médiation est une procédure qui offre l’avantage de la neutralité, de la confidentialité et de la rapidité.